Conditions générales

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 – Champ d’application et conditions

Article 3 – Offre de produit et commande

Article 4 – Prix

Article 5 – Paiement

Article 6 – Livraison et exécution

Article 7 – Conformité

Article 8 – Garantie légale

Article 9 – Responsabilité

Article 10 – Droit de rétractation

Article 11 – Force majeure

Article 12 – Protection de la vie privée

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Traitement des plaintes et des litiges

Article 15 – Modification des conditions générales

VODOVO BV

Jozef Buerbaumstraat 6

2170 Merksem

Belgique

(ci-après dénommés « Nesnesi », « nous », « notre » ou « nos »)

Adresse e-mail du service client : info@nesnesi.com

Numéro de téléphone : +32 469 10 41 83

Numéro d'entreprise : 545 829 094

Numéro de TVA : BE0545 829 094

Site web : www.nesnesi.com, www.nesnesi.be, www.nesnesi.fr et www.nesnesi.nl, www.nesnesi.sn (ci-après collectivement dénommés le « site web »)

IBAN : BE79 0017 1973 5733 BIC : GEBABEBB

L'objectif de l'entreprise est,

• achat, vente au détail et en gros, exportation, importation, fabrication, représentation et transformation des produits et articles ci-dessous :

• parfumerie, parfums, produits de beauté et leurs accessoires ;

• Tous les articles en cuir et accessoires de chaussures, les bijoux, ainsi que tous les articles textiles.

• la prestation de services de gestion, de supervision, de contrôle et de conseil.

Elle peut également effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières liées directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment prendre un intérêt, par le biais de contributions, d'abonnements, d'interventions financières ou par tout autre moyen, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son expansion et son développement.

Nos conditions générales s'appliquent à toutes nos offres qui vous sont faites en tant qu'utilisateur final, c'est-à-dire une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après dénommée « vous » ou « votre »).

Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à votre parent ou tuteur légal de passer la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par un mineur.

Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes s'appliquent également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et les présentes conditions particulières, ce sont ces dernières qui prévalent.

Toute commande passée en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse de nos conditions générales de vente.

Nos conditions générales sont toujours disponibles sur notre site web. Aucune commande ne sera validée sans que la case réservée à la confirmation de la prise de connaissance des conditions générales ait été cochée.

Notre site web est disponible en anglais, en néerlandais et en français. Vous pouvez faire votre choix lors de votre première visite ou en cliquant sur la langue souhaitée en haut à droite de la page d'accueil. La langue choisie sera également celle utilisée pour vos transactions et communications avec nous.

Nesnesi propose des cosmétiques et des produits de beauté. Leurs caractéristiques sont indiquées sur les pages « Boutique » de la boutique en ligne. Tous les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Lorsqu'une offre n'est valable que pour une période limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons expressément dans notre offre.

Disponibilité des produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site web le jour et au moment précis de votre consultation. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour honorer vos commandes. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit. En cas d'indisponibilité d'un produit faisant l'objet d'une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l'annulation totale ou partielle de votre commande. Si l'indisponibilité vous est communiquée après le débit de votre compte bancaire, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais suivant la date d'annulation.

Nous décrivons toujours nos produits, nos promotions et le processus de commande de bonne foi. Cependant, les images présentées sur notre site web n'ont aucune valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs dans la description des produits ou le processus de commande. Toutefois, si ces erreurs nous sont signalées par écrit, nous nous engageons, dans la mesure du possible et selon nos moyens, à les rectifier au plus vite. Si le produit livré n'est pas conforme aux spécifications du bon de livraison, vous pouvez le retourner selon les modalités définies à l'article 7.

Pour acheter un produit, ajoutez-le simplement à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Choisissez votre mode de livraison. À la dernière étape, une page récapitulative s'affiche. Vous acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « Commande avec obligation de paiement ». Votre achat est définitif une fois ces étapes réalisées. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Après avoir passé vos commandes, vous pourrez suivre leur statut via votre compte ou via l'e-mail de confirmation que nous vous enverrons.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Dans tous les cas, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de votre commande.

Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tous les autres services. Ils n'incluent pas, le cas échéant, la participation aux frais de logistique et d'expédition, lesquels sont mentionnés séparément et clairement lors de la commande et inclus dans le prix total.

Le paiement ne peut être effectué que sur notre site web, via les modules de paiement qui y sont proposés.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :

• Visa

• MasterCard

• American Express

• Maestro

• Apple Pay

• Google Pay

• cartes bancaires

• Bancontact

• Giropay

• idéal

• SOFORT

En cas de paiement par carte bancaire, votre commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation de votre carte par l'émetteur. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou de la non-livraison de votre commande imputables au refus de votre banque d'effectuer le paiement. Les commandes non accompagnées d'un paiement valide au nom du titulaire de la carte ne seront ni acceptées ni traitées.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant.

Pour garantir la sécurité de vos paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées après chiffrement grâce à la technologie SSL. Aucun logiciel spécifique n'est requis pour payer avec cette technologie. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au cadenas qui apparaît dans la barre d'état en bas de votre navigateur.

Tous les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande en ligne, conformément aux conditions spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés peuvent être livrés uniquement en Belgique, aux Pays-Bas ou en France, à l'exception des boîtes postales.

Les modes de livraison proposés sur notre site web sont les suivants :

• Livraison à domicile ou au travail

• Livraison à un point de retrait

• Livraison dans un casier à colis

Les produits non disponibles en stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les meilleurs délais.

Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront à votre charge dès la livraison de ces produits.

Le jour de l'expédition de votre colis depuis notre entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de suivi vous permettant de suivre votre colis en ligne. Vous recevrez également par e-mail la facture relative à votre commande. Cette facture détaillera les frais de livraison et la TVA. Un bon de livraison répertoriant les produits livrés accompagnera votre colis.

Votre commande vous sera remise ou remise à toute autre personne présente à l'adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la remise de votre commande à une autre personne présente à l'adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l'adresse postale où vous pourrez retirer vos produits ainsi qu'un numéro de téléphone pour convenir d'un nouveau rendez-vous avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 14 jours après la livraison. Passé ce délai, les produits seront, le cas échéant, retournés à l'entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.

Si vous avez opté pour un point relais pour la collecte de vos produits, vous serez averti par e-mail ou SMS dès leur disponibilité. Ils resteront à votre disposition pendant 5 jours après leur mise à disposition. Passé ce délai, les produits seront, le cas échéant, retournés à l'entrepôt. Dans ce cas, vous pourrez nous contacter afin d'organiser une nouvelle livraison, à vos frais.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects causés par un retard ou une absence de livraison imputable au transporteur. Dans ce cas, notre responsabilité demeure limitée à la valeur des produits dont l'absence de réception est constatée dans les délais prévus à l'article 6. Si nous sommes dans l'impossibilité de livrer dans le délai initialement annoncé, vous en serez informé avant son expiration et un nouveau délai vous sera communiqué. Si ce nouveau délai excède 30 jours à compter de la confirmation de commande ou si la livraison n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire indiqué, vous pouvez annuler votre commande et résilier le contrat sans frais en contactant notre service client à l'adresse info@nesnesi.com ou via le formulaire de contact de notre site web. Nous vous rembourserons intégralement et sans délai toute somme versée au titre du contrat.

Vous bénéficiez d'une garantie légale sur les produits achetés chez nous. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité antérieurs à la livraison. Pendant la période susmentionnée, nous nous engageons à remplacer ou à réparer le produit gratuitement. Nous nous réservons le droit de procéder à un échange si la réparation s'avère impossible ou disproportionnée. Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans les six mois suivant la livraison est présumé existant au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut. Les défauts apparaissant après un délai de six mois suivant la livraison sont présumés inexistants au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Pour plus d'informations sur la garantie légale, veuillez consulter l'article 8 – Garantie légale ci-dessous.

Pour faire valoir la garantie, vous devez présenter une preuve d'achat, une confirmation de commande ou une facture. La garantie n'est pas cessible. Tout défaut doit être signalé à notre service client dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est caduc. Notre service client vous indiquera la procédure de retour des produits. Le retour des produits ne sera effectué qu'après confirmation écrite de notre part. Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande. Toute réclamation concernant des produits manquants doit être signalée à notre service client par e-mail au plus tard 5 jours après la livraison. À défaut de signalement dans ce délai, vous perdez votre droit à réclamation. Les réclamations pour défauts ne seront valides et traitées que si les produits n'ont pas été utilisés ou endommagés. Notre service client vous indiquera la procédure de retour des produits. Le retour des produits ne sera effectué qu'après confirmation écrite de notre part.

Si un produit livré ne correspond pas à votre commande et sous réserve du respect de la procédure prévue à l'article 7, nous nous engageons à le remplacer. Si le remplacement s'avère impossible ou disproportionné, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris, le cas échéant, les frais de livraison.

La garantie commerciale et/ou légale ne s'applique jamais aux défauts résultant, entre autres, d'accidents, de la détérioration du produit par négligence, de chutes, d'une utilisation non conforme à sa destination, du non-respect du mode d'emploi, de modifications ou d'adaptations du produit, ou d'une utilisation inappropriée, anormale, commerciale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux produits à courte durée de vie ni en cas d'intervention d'un tiers non identifié.

La garantie légale de conformité correspond à la garantie des biens de consommation qui vous protège lorsque les produits achetés présentent un défaut de conformité. Cette garantie légale s'applique à tous les résidents de l'Union européenne.

Si vous rencontrez un problème avec un produit acheté, vous pouvez contacter notre service client.

La garantie légale s'applique à tout défaut de conformité du produit que vous avez acheté, c'est-à-dire lorsque :

• Les caractéristiques de votre achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté ;

• La qualité et les services ne répondent pas à vos attentes ; Où

• Vous ne pouvez pas utiliser le produit conformément à son usage normal ni pour les fonctions spécifiques que vous avez demandées.

Droits prévus par la garantie légale de conformité :

Si le produit que vous avez acheté présente un défaut couvert par la garantie de conformité, vous avez le droit d'obtenir gratuitement sa réparation ou son remplacement. Vous avez le droit d'obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :

• Si la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible ;

• Si le remplacement ou la réparation ne peut être effectué dans un délai raisonnable ;

• Si le remplacement ou la réparation ne peut être mis en œuvre sans vous causer de désagréments majeurs.

Veuillez noter qu'un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ne vous donne pas droit à la résiliation du contrat.

Durée de la garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité survenant dans les deux ans suivant la livraison du produit acheté. Il vous est donc demandé de conserver la preuve d'achat. Les défauts de conformité apparaissant dans les six mois suivant la livraison sont présumés existants au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité, ou sauf preuve contraire.

Les garanties ne s'appliquent plus en cas d'utilisation, de traitement ou de manipulation anormaux du produit, ou en cas d'utilisation, de traitement ou de manipulation du produit contraires aux règles d'utilisation du produit ou aux instructions fournies par le vendeur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation inappropriée des produits. À cet égard, vous vous engagez à lire attentivement la notice d'utilisation figurant sur l'emballage du produit et contenant les informations (notamment les posologies et contre-indications) que vous devez respecter.

Nous ne pouvons être tenus responsables des désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique.

Notre responsabilité est engagée uniquement si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une fraude de notre part. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs et des dommages causés à des tiers.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour un dommage quelconque, celle-ci sera limitée au montant de la facture de votre commande, et au plus à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.

En cas de force majeure, nous sommes automatiquement libérés de toute obligation.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit conformément à l'article 6.

Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de rétractation mentionné dans le présent article. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes conditions générales ou nous contacter via la rubrique « Contact » de notre site web. Si vous souhaitez utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions générales, celui-ci doit être envoyé à notre service client à l'adresse électronique info@nesnesi.com.

Nous vous rembourserons l'intégralité des paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que la livraison standard, moins onéreuse. Le remboursement sera effectué dès que possible après réception des produits, ou dès que vous nous aurez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle de la première de ces éventualités.

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous retourner les produits par voie postale à l'adresse mentionnée dans les présentes conditions générales dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Passé ce délai de 14 jours, nous ne pourrons plus accepter le retour.

Les produits doivent être retournés à l'état neuf, dans leur emballage d'origine et en parfait état (conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité). Les échantillons et la notice d'utilisation doivent être inclus et accompagnés du bon de livraison et du formulaire de retour envoyé par notre service client. Nous n'acceptons pas les parfums et les produits de beauté dont l'emballage a été ouvert. Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les produits de maquillage.

Les produits retournés hors du délai de 14 jours et/ou en contravention du présent article, ainsi que les retours pour lesquels la procédure prévue par le présent article n'a pas été respectée, ne seront ni acceptés ni remboursés. En cas de retours abusifs et répétés, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation après la commande, conformément à la procédure décrite dans le présent article. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer de la réception de votre demande de rétractation et de son traitement.

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Nous ne sommes pas tenus par nos obligations en cas de force majeure. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

On entend par force majeure tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, toute cause telle que : catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondation, conditions météorologiques particulièrement extrêmes, explosion, épidémie, terrorisme, conflit du travail, grève, grève des employeurs ou toute autre forme d'action ou de conflit collectif, ainsi que toute circonstance empêchant la production, l'expédition ou le transport normal des produits, et toute autre situation similaire susceptible de nous affecter, nous, nos sous-traitants, nos fournisseurs ou nos transporteurs.

Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site web et faisant partie intégrante des présentes conditions générales.

Nous vous accordons le droit d'utiliser notre site web exclusivement à des fins strictement personnelles, conformément aux conditions générales énoncées dans les présentes. Toute autre utilisation de notre site web, notamment à des fins commerciales, spéculatives ou frauduleuses (personnelles), est interdite.

Notre site web, ainsi que les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, structures, mises en page et tous les autres éléments qui le composent, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accès à notre site web et son utilisation ne vous confèrent aucun droit ni aucune prétention sur quelque partie que ce soit de celui-ci et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession ou une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, retourner, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter de quelque manière que ce soit ce site web (ou toute partie de celui-ci), sur quelque support que ce soit et de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Les noms Nesnesi et Stellar Beauty ainsi que le logo Nesnesi sont des marques déposées. Toute utilisation de ces marques (à des fins autres que strictement personnelles) sans notre autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Prévention de la contrefaçon. Lors de la vente de produits, Nesnesi respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous encourage à en faire autant. Si vous constatez ou soupçonnez une contrefaçon après l'achat d'un produit, ou si vous avez des doutes concernant un produit vendu sur la boutique en ligne, Nesnesi vous invite à envoyer un courriel à info@nesnesi.com en fournissant suffisamment de détails pour permettre un suivi. Toute information utile peut aider Nesnesi à lutter contre les contrefacteurs.

Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour satisfaire pleinement nos clients. Toutefois, si vous avez des réclamations concernant nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse du Service Client (info@nesnesi.com) ou via le formulaire de contact de notre site web. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans un délai de 5 jours. En cas de désaccord, vous pouvez contacter Safeshops.be. Safeshops.be assurera la médiation entre nous si votre réclamation est jugée fondée. Vous pouvez contacter Safeshops.be via le formulaire de réclamation disponible sur https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/, par courriel à info@safeshops.be ou par courrier postal à l'adresse suivante : Kapelsesteenweg 195/1, B-2180 Ekeren.

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, quel que soit leur lieu de résidence, exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges compétents sont habilités à connaître de tout litige. Si une autre loi était applicable pour des raisons de droit international, il conviendrait, pour l'interprétation des présentes conditions générales, de se référer en priorité à la législation belge relative aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs.

Si vous rencontrez un problème avec un achat effectué sur notre boutique en ligne, vous pouvez utiliser le site http://ec.europa.eu/odr/ pour recourir à un mode alternatif de règlement des litiges en déposant une réclamation en vue d'un règlement extrajudiciaire. Vous pouvez également faire appel au Service de médiation des consommateurs (service public autonome) via le site web https://consumerombudsman.be/en.

Si vous êtes victime d’une fraude ou d’une escroquerie suite à un achat sur notre boutique en ligne, vous pouvez le signaler au Centre de contact à l’adresse https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/en/welcome et/ou sur le site web https://www.cecbelgique.be/.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation du site web à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est publiée sur le site web à la date d'entrée en vigueur de la modification. Dans tous les cas, les conditions générales applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de votre commande.

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De manière générale, les conditions générales d'utilisation abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».